Il est difficile de dire dans quelle mesure l’imposition des prestations en capital préoccupe le grand public au-delà des personnes directement concernées. En tout cas, ce thème figure en bonne place dans l’actualité médiatique.
Il ne se passe pas un jour sans qu’un article ne donne des conseils aux assurés, ne présente des évaluations politiques du projet ou ne fasse de nouvelles propositions. À cela s’ajoutent de nombreuses analyses et commentaires. Le VZ Vermögenszentrum a fourni des informations supplémentaires avec une étude et de nombreuses données.
Le Conseil fédéral a mis les pieds dans le plat avec son initiative. Le projet, qui vise à plusieurs objectifs, à savoir augmenter les recettes de la Confédération, échelonner l’imposition des prestations en capital en fonction de leur montant afin de la rendre plus « équitable » et, en outre, encourager le versement des rentes, n’a pas été bien accueilli. Le fait que ce projet ait en outre été intégré dans un « paquet de mesures d’allègement » où il n’a pas sa place a suscité de nombreuses remarques acerbes, parmi lesquelles les plus inoffensives étaient celles qui parlaient de « tromperie sur la marchandise » et d’« emballage trompeur ».
Cela ne signifie pas pour autant que la forme actuelle de l’imposition soit optimale et qu’il n’y ait rien à améliorer. La charge fiscale moindre pesant sur le capital par rapport aux rentes est en effet discutable. La conseillère fédérale Keller-Sutter a toutefois fait preuve d’un sens politique remarquablement faible avec cette proposition, et le Conseil fédéral dans son ensemble n’a manifestement pas pu ou voulu la freiner. Après que le PLR s’est également clairement prononcé contre, le projet peut être considéré comme un échec sous cette forme.
La proposition alternative la plus intéressante à ce sujet – à mon avis – a été rédigée par les deux Reto Leibundgut (c-alm) et Spring (Association des planificateurs financiers) et prévoit un impôt forfaitaire unique de 10 % sur l’avoir de vieillesse, tant pour la rente que pour le versement en capital. Simple, clair, compréhensible. Ce ne sont pas là les caractéristiques habituelles dans le domaine fiscal, ce qui explique à lui seul le scepticisme généralisé et les grandes réserves.
Bien sûr, cette proposition comporte des aspects problématiques. Mais toute forme d’imposition en comporte, même la plus sophistiquée et la plus équitable en apparence. Seulement, ceux-ci sont généralement masqués par des lois détaillées et complexes, incompréhensibles et difficilement compréhensibles pour le profane, ce qui plaît aux experts et justifie leur pouvoir.
Aujourd’hui (5 mai 2025), la consultation sur le paquet de mesures d’allègement fiscal est close. Le Conseil fédéral doit et va tirer ses conclusions. Malgré toutes les critiques, il ne faut pas s’attendre à un recul sur la question fiscale. Le projet sera ensuite soumis au Parlement. Le débat à ce sujet va encore nous occuper pendant un certain temps.
Peter Wirth, e-mail