Nicolas Walder (VS, Grün) fragt den Bundesrat an:
Nombre d’entreprises et d’investisseurs de pays démocratiques tendent à limiter au maximum leurs relations économiques avec la Russie, coupable d’une invasion brutale de l’Ukraine.
– Le Conseil fédéral s’est-il intéressé aux avoirs des caisses de pensions ou des investisseurs institutionnels liés à la confédération ou à des collectivités publiques ?
– Détiennent-ils des parts liées à des intérêts russes ?
– Que compte faire le Conseil fédéral pour s’assurer qu’ils s’en défassent à l’instar de Publica ?
Antwort des Bundesrats:
Le Conseil fédéral n’a pas connaissance de l’allocation des actifs des caisses de pensions ou des autres investisseurs institutionnels et il ne peut dès lors pas connaître leur exposition à des investissements russes directs ou indirects. Les investisseurs institutionnels gèrent leurs placements sous leur propre responsabilité, conformément au principe de diligence.
Le Conseil fédéral n’est pas en droit d’intervenir au niveau des décisions de placements. Le 2 mars dernier. Publica a communiqué qu’elle allait exclure la Russie de son univers de placement. Les investissements en titres russes représentent moins de 0,5 pour cent du patrimoine total de Publica. La rapidité avec laquelle Publica et d’autres institutions de prévoyance ainsi que d’autres investisseurs institutionnels peuvent vendre leurs titres russes ou leurs placements indirects, par exemple les fonds de placement, dépend essentiellement de la liquidité du marché. Celle-ci est actuellement très limitée et la plupart des titres russes sont suspendus du négoce.
