imageLa Caisse de pension des fonctionnaires… La votation de mai n’aura pas mis un terme à la saga de la recapitalisation, puisque début juillet, deux recours ont en effet été déposés par des organisations affiliées.

Si la Cour de justice les a rejetés le 20 décembre, ces organisations envisagent de porter l’affaire au niveau fédéral, mettant potentiellement en cause tout ou partie de la recapitalisation demandée aux «affiliés externes», dont une vingtaine d’entités devant régler 231 millions sur les 4 milliards de la recapitalisation totale.

Le litige porté par les deux recourants ne concerne qu’une fraction de cette somme, soit une petite vingtaine de millions. C’est l’addition de deux factures envoyées par l’État à l’Institut suisse de bioinformatique (SIB) et au Centre suisse de contrôle de qualité des analyses de biologie médicale (CSCQ ), une fondation et une association reconnues d’utilité publique, qui avaient adhéré à l’ancienne caisse de pension du secteur médical, la CEH.

Weiterlesen »