imageLa Caisse de pension des fonctionnaires… La votation de mai n’aura pas mis un terme à la saga de la recapitalisation, puisque début juillet, deux recours ont en effet été déposés par des organisations affiliées.

Si la Cour de justice les a rejetés le 20 décembre, ces organisations envisagent de porter l’affaire au niveau fédéral, mettant potentiellement en cause tout ou partie de la recapitalisation demandée aux «affiliés externes», dont une vingtaine d’entités devant régler 231 millions sur les 4 milliards de la recapitalisation totale.

Le litige porté par les deux recourants ne concerne qu’une fraction de cette somme, soit une petite vingtaine de millions. C’est l’addition de deux factures envoyées par l’État à l’Institut suisse de bioinformatique (SIB) et au Centre suisse de contrôle de qualité des analyses de biologie médicale (CSCQ ), une fondation et une association reconnues d’utilité publique, qui avaient adhéré à l’ancienne caisse de pension du secteur médical, la CEH.

En 2012, elles avaient suivi le bateau de la fusion avec la caisse des enseignants qui a donné naissance à la Caisse de prévoyance de l’État (CPEG).

On connaît la suite. L’État a dû remettre la main au porte-monnaie, tandis que le peuple tranchait entre les deux options proposées. C’était en mai dernier. Celle défendue par les syndicats de fonctionnaires, l’Asloca et la gauche l’a emporté. Mais alors que la proposition du Conseil d’État contrebalançait la recapitalisation par une baisse des cotisations employeurs, ce qui compensait dans la durée, ce n’est pas le cas de celle qui a finalement été choisie.

De plus, alors que l’État capitalise la CPEG, en passant par un prêt croisé remboursable sur plusieurs décennies, les employeurs non subventionnés, eux, ont été priés de s’acquitter de leur dû au 31 décembre 2020 déjà.

  CPEG  / Tribune de Genève