Was 2008 mit der Motion Stahl begonnen hat, ist nun im Jahr 2015 mit der Zustimmung des Ständerats zur Revision des Freizügigkeitsgesetzes endlich zu einem Abschluss gekommen. Der SR stimmt ohne Gegenstimme und ohne weitere Voten der Fassung zu, die der Nationalrat in der Herbstsession am 22. September 2015 beschlossen hatte. Im Kern geht es um die zwingende Anpassung des FZG an die im Rahmender BVG-Revision beschlossenen Möglichkeit der Strategiewahl für Versicherte in Kassen mit Einkommen über 126’000 Franken. Wichtigster Diskussionspunkt bildete das vom BR resp. dem BSV ursprünglich geforderte Angebot einer Anlagestrategie mit mindestens garantierter Null-Verzinsung, was aber wiederum im Widerspruch mit dem Grundgedanken der freien Strategiewahl gestanden und notwendigerweise Solidaritätsleistungen von den übrigen Destinatären mit anderen Strategien vorausgesetzt hätte. Maury Pasquier resümmierte für die SGK die Situation in ihrem Votum im Ständerat:
Cette modification de la loi sur le libre passage vise à corriger une situation à la fois illogique et inéquitable. Le changement proposé ne concerne que les personnes dont le salaire annuel est supérieur à 126 900 francs et qui en assurent la part restante auprès d’une institution de prévoyance active uniquement dans le régime surobligatoire. En effet, seules ces institutions peuvent offrir à leurs assurés de choisir librement entre différentes stratégies de placement. Or, en pratique, elles le font peu. Pourquoi? Parce qu’à l’heure actuelle, la personne assurée qui choisit une stratégie risquée empoche d’éventuels gains mais n’a pas à supporter d’éventuelles pertes, lesquelles retombent sur l’institution et sur les autres assurés, ceci parce que – notamment en vertu de l’article 17 de la loi sur le libre passage – l’assuré a dans tous les cas droit à une prestation de sortie minimale, garantie par la loi.
Le présent projet vise donc à remédier à cette situation incohérente et injuste. Il fait suite à la motion Stahl 08.3702, adoptée par le Conseil national le 19 décembre 2008 et par notre conseil le 3 mars 2010. Concrètement, il propose de modifier la loi sur le libre passage en y ajoutant un nouvel article 19a pour que les institutions concernées versent la valeur effective de l’avoir de prévoyance à l’assuré au moment de sa sortie et non une prestation minimale. Le risque de perte sera ainsi assumé par chaque assuré, au même titre que la chance de gains. Toutefois, même si nous parlons là de la part surobligatoire du capital de prévoyance de personnes au salaire élevé, il est important de garantir une certaine protection à ces assurés. C’est la raison pour laquelle ce projet prévoit aussi que les institutions de prévoyance devront proposer au moins une stratégie de placement à faibles risques et, en outre, informer les assurés de manière adéquate quant aux risques et aux coûts liés aux différentes stratégies à choix.
Le 22 septembre de cette année, le Conseil national a adopté ce projet à l’unanimité. Réunie le 3 novembre dernier, la commission est entrée en matière sans opposition. C’est aussi à l’unanimité et sans proposer de modification qu’elle vous propose d’accepter ce projet.
Es ist zu erwarten, dass die sogenannten 1e-Pläne, bezeichnet nach dem Artikel 1e der BVV2, nun verstärkt Verbreitung finden, nachdem die lange währende Unsicherheit nun endlich beseitigt ist.
Ratsprotokoll / Curia Vista / Zusammenfassung / BVV2 / FZG Botschaft BR / Art. FZG 19a