Session: Frage Schwander: Strukturreform

Pirmin Schwander erkundigte sich in der Sommersession 2011 nach den Konsequenzen der Vernehmlassung auf die Strukturreform. Er wollte wissen:

- Wird der Bundesrat diese Kritik ernst nehmen und die Regelungsdichte verringern?

- Wird er dabei insbesondere auch die vorgeschlagene Ausgestaltung der Oberaufsichtskommission wie die Auswertung der Aufgaben und Verantwortung der Revisionsstelle kritisch hinterfragen?

Der Bundesrat liess u.a. verlauten:

Le Conseil fédéral prendra en compte avec sérieux les critiques et objections émises lors de la procédure de consultation lorsqu'il prendra sa décision sur les modifications d'ordonnances à l'occasion d'une de ses prochaines séances. Toutefois, lorsque le Conseil fédéral édicte des dispositions d'exécution, il doit s'en tenir strictement à la loi qui fixe un cadre restreint. Or, il est à constater que plusieurs critiques émises portent sur des dispositions qui figurent dans la loi.

Suite à la procédure de consultation, le Département fédéral de l'intérieur a retravaillé le projet de manière substantielle. Il a ensuite soumis une nouvelle fois le projet retravaillé à la Commission LPP qui a soutenu les modifications envisagées et a fait quelques propositions, lesquelles ont été entre-temps introduites dans le projet d'ordonnances. S'agissant de l'organe de révision en particulier, certaines tâches de vérification devraient être abandonnées.

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