Un « petit programme d’économies » est prévu, comme l’a remarqué la NZZ, ce qui permet d’emblée d’évaluer correctement l’ambition du Conseil fédéral. Mais même les intentions les plus modestes devraient donner lieu à des débats interminables au Parlement. Car chaque centime économisé entraînera les pires séquelles chez les personnes concernées et mettra en péril l’avenir du pays. Voilà qui est déjà clair.

Comme s’il n’était pas déjà assez difficile de réduire un peu le budget fédéral hypertrophié, le Conseil fédéral s’est inutilement créé un énorme problème supplémentaire. Le « paquet d’allègement 27 » ne vise pas seulement à faire des économies, il prévoit également des augmentations d’impôts. Et cela précisément dans le domaine sensible de la prévoyance vieillesse.

Le Conseil fédéral a repris la proposition de sa commission d’experts. Il aurait pu enterrer discrètement ce corps étranger manifeste. Elle a été maintenue, on ne sait pour quelles raisons, et l’imposition du retrait de capital a été aggravée par diverses valeurs limites et la distinction selon l’état civil.

Le surplus de recettes attendu, de l’ordre de 200 millions, est négligeable ; comparé à l’allègement budgétaire global espéré de 3,6 milliards, il ne représente que 5,555… pour cent. La part de l’agitation suscitée par l’ensemble de l’affaire devrait être estimée à près de 100 pour cent, compte tenu de l’écho médiatique. Est-ce une surprise, était-ce même voulu comme manœuvre de diversion ? Le Conseil fédéral espère-t-il, avec le slogan « Tax the Rich » (SRF), obtenir le soutien de la gauche pour son projet ?

Il n’était en tout cas pas judicieux de reprendre cette proposition. La prévoyance s’inscrit dans le long terme, l’imposition peut être modifiée à court terme et quasiment du jour au lendemain. Mais l’aspect de la prévoyance est prioritaire et changer les règles du jeu diminue la confiance dans la fiabilité et endommage l’idée de prévoyance. Qui serait encore en mesure de calculer la charge fiscale pour son cas individuel sans l’aide d’un conseiller ? Cela ne contredit pas seulement l’idée de base du 2e pilier. C’est une surenchère fiscale.

On peut discuter de l’opportunité de la réglementation actuelle, notamment de l’avantage fiscal accordé au retrait du capital. La proposition développée par Spring/Leibundgut, avec une imposition forfaitaire identique de la rente et du capital au début de la prestation, a du mérite, mais elle a aussi des défauts. Elle pourrait être perfectionnée. Mais cette discussion doit être menée séparément. Elle n’a pas sa place dans ce programme. La modification de l’imposition de la prévoyance doit être retirée du paquet.

Peter Wirth,