pw. Laetitia Raboud, nouvelle directrice de la CHS depuis le 1er février en remplacement de Manfred Hüsser, a présenté les priorités de travail de la CHS pour l’année en cours lors du Pension-Panel d’inter-pension à Zurich. Trois domaines sont au premier plan, pour lesquels des directives et des communications sont prévues.
Il s’agit des exigences minimales pour l’activité de surveillance, des exigences minimales pour le traitement des actes juridiques importants dans les institutions de prévoyance et de la transparence structurelle et du contrôle interne des institutions de prévoyance en situation de concurrence.
En ce qui concerne l’activité de surveillance, le constat que «la surveillance orientée sur les risques/proactive n’est pas explicitement exigée par la loi», mais que la tendance va manifestement dans ce sens, a donné lieu à des discussions. Des directives avec des objectifs et une pratique d’exécution complémentaire ont été mentionnées comme développement de l’activité de surveillance.
L’objectif est d’uniformiser l’application du droit et l’activité de surveillance, ce qui était toutefois déjà au premier plan lors de la création de la CHS, mais qui a manifestement été parfois oublié en raison de l’activité d’instruction multiple et souvent débordante.
Le point qui intéresse particulièrement les membres d’inter-pension est celui de la transparence structurelle des institutions de prévoyance en concurrence, vulgairement appelées fondations collectives. Une directive à ce sujet date de 2021, la CHS veut maintenant vérifier s’il est nécessaire de l’adapter et si les informations collectées permettent d’atteindre la plus-value souhaitée.
Le fait que le public ait finalement soulevé la question du sort de la communication 2/23, au titre quelque peu trompeur d'»amélioration des prestations», n’a pas pu surprendre, même si le sujet ne figurait pas dans les diapositives Powerpoint de Raboud. La réaction du cercle des fondations collectives à la communication a été, comme on le sait, désastreuse et, même lors de la manifestation inter-pension, elle a tout simplement été qualifiée de bêtise. La commission, à la veille des élections de remplacement et de confirmation pour 2024, a ainsi laissé un héritage toxique à la nouvelle directrice à la fin de son activité.
Raboud a déclaré que la commission, avec ses nombreux nouveaux membres, se pencherait à nouveau sur la communication et a promis un examen approfondi et également des contacts avec les milieux concernés. Cela a été généralement interprété comme signifiant que la communication ne serait pas retirée, mais qu’elle serait retravaillée et que le point critiqué en premier lieu, à savoir la limitation plus sévère du taux d’intérêt technique admissible, serait modifié. Cela est apparemment déjà considéré comme un succès remarquable, car pratiquement sans précédent.