La discussion sur la réforme de la LPP a des traits surréalistes. La gauche devrait s’en réjouir, mais elle la rejette – pour des raisons politiques ; les associations professionnelles et les employeurs devraient plutôt la rejeter, mais ils la soutiennent – pour des raisons politiques. La raison voudrait que les deux parties changent de camp, mais elles ne le font pas. Ils ne le font pas, vous vous en doutez – pour des raisons politiques. Rarement les intérêts ont été à ce point en conflit avec la politique.

A l’issue de l’assemblée des membres du CSI, Reto Leibundgut, c-alm, contre, et Hermann Walser, ancien directeur de l’ASIP, pro-Réforme 21, ont fait un exposé à Zurich. La discussion a parfaitement complété celle qui a eu lieu à Berne lors de l’assemblée des membres du Forum de la prévoyance avec les dirigeants des partenaires sociaux. Dans un cadre plus modeste et avec moins de personnalités, mais plus proche des détails et des problèmes concrets.

Leibundgut a donné un aperçu de tous les défauts, incohérences et bizarreries qui caractérisent le projet dans une mesure si riche. 15 pour cent des assurés sont concernés par la baisse du taux de conversion, 50 pour cent devraient bénéficier des mesures de compensation. Le directeur de la caisse de pension Migros, Christoph Ryter, présent dans le public, a montré les conditions concrètes en prenant l’exemple de sa caisse. La CPM compte 51’000 assurés, 23 (en toutes lettres : vingt-trois !) personnes sont concernées par la baisse du TC. Environ 19’000 font partie de la génération de transition, 8000 pourraient recevoir des suppléments.

La plupart des caisses privées et publiques bien développées devraient connaître des situations similaires. Pendant la période de transition, de nombreux nouveaux retraités reçoivent des fonds supplémentaires par le biais d’une redistribution compliquée, sans raison ou par calcul politique ; ceux qui partent à la retraite avant ou après ne reçoivent rien. Cela ne s’explique pas sous le titre de «justice».

On peut saluer l’extension des prestations pour les personnes à faible revenu. Mais elle va au-delà de l’objectif et conduit, selon les termes de Leibundgut, à «des augmentations parfois gigantesques des cotisations».
Pour les caisses de pension, la question se pose de savoir comment les droits à compensation seront déterminés au cas par cas. La réforme ne donne que les valeurs de référence sur la base des avoirs de vieillesse disponibles. La manière dont les circonstances doivent être prises en compte lors de l’établissement du montant final est entièrement laissée au Conseil fédéral ou à une ordonnance dont on ne connaît même pas les grandes lignes. Pour les caisses chargées de la mise en œuvre, c’est une aberration et pour l’évaluation de cette réforme, c’est plus qu’un péché par omission.

Hermann Walser connaît les points critiques et ne les conteste pas. Ce qui l’agite, c’est – comme pour de nombreux partisans de la réforme – la crainte que la prévoyance professionnelle ne subisse un préjudice en cas de rejet. Elle apparaîtrait comme non réformable et lourde. Les améliorations, en particulier pour les femmes, devraient être abandonnées, de même que la baisse urgente du taux de conversion.

Au lieu d’un renforcement de la prévoyance vieillesse avec le 2e pilier, de nouvelles exigences pour une nouvelle extension de l’AVS apparaîtraient vraisemblablement. Et il estime improbable qu’en cas d’échec de la réforme, une nouvelle réforme ne comprenant que les améliorations et adaptations les plus nécessaires puisse être réalisée dans un délai raisonnable. Son expérience et l’état actuel du Parlement ne le laissent pas présager.

Comment faut-il voter ? Faut-il voter pour des considérations politiques et accepter les défauts de la réforme ? Les associations professionnelles – à l’exception des experts en CP – pensent que oui. Le comité du Forum de la prévoyance soutient lui aussi la LPP 21, mais il n’est pas certain que les membres de l’association soient du même avis. La campagne de refus des syndicats ne facilite pas non plus les choses. On ne veut pas y adhérer. Au lieu de la joie, c’est la confusion qui règne.

Peter Wirth, e-mail

PS 1 : La prochaine newsletter paraîtra le 17 juin.
PS 2 : Le 11 juin, l’IZS organise un dialogue en ligne sur la LPP 21. Les intervenants seront à nouveau Reto Leibundgut, cette fois-ci avec le directeur de l’ASIP Lukas Müller-Brunner.