La réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) provoquera une flambée des coûts du 2e pilier et un renforcement de la bureaucratie, estiment les partis et organisations concernées. Ils exigent du Conseil fédéral qu’il révise, voire simplifie, son projet.
Celui-ci vise à restituer la crédibilité du 2e pilier. Pour cela, il veut réglementer les tâches des acteurs de la prévoyance professionnelle, désenchevêtrer les compétences et confier la haute surveillance à une nouvelle commission indépendante.
Au terme de la procédure de consultation, lundi, les partis et organisations saluent les objectifs mais critiquent la hausse prévisible de la bureaucratie et des coûts administratifs. Ils demandent pour divers motifs que le gouvernement révise son projet.
Dans le détail, la création de la Commission de haute surveillance fait débat. Celle-ci devrait employer près de 26 équivalents plein temps pour un coût de 7,2 millions de francs, jugé surestimé par le Parti libéral-radical (PLR) et le canton de Neuchâtel.
Il sera probablement difficile de trouver des membres à la fois expérimentés et indépendants, fait remarquer la gauche. L’Union syndicale suisse (USS) et les Verts pointent en outre le manque de clarté du mode de fonctionnement de cette commission.
Le Parti socialiste (PS), les Verts, l’USS et Travail.suisse jugent que le projet de révision octroie trop de pouvoir aux organes de révision. Ils proposent donc d’introduire un système de contrôle interne adapté au profil de chaque caisse de pension.
