Le Tribunal fédéral a rendu dans la cause 4A_266/2010 un arrêt important dans le domaine des rétrocessions. Un tiers gérant gérait les actifs d’une caisse de pension; en ce qui concerne les rétrocessions, le mandat de gestion prévoyait simplement que celles-ci appartenaient au tiers gérant. Le client agissait en justice contre le tiers gérant pour obtenir le remboursement des rétrocessions qui s’élevaient à environ 3,6 millions de francs. Il obtenait gain de cause en première instance; en appel, le jugement était annulé puisque le mandat de gestion exprimait sans équivoque la volonté du client de renoncer aux rétrocessions. La juridiction d’appel tenait compte du fait que la cliente en sa qualité de caisse de pension était une professionnelle expérimentée qui devait pouvoir comprendre la portée de sa déclaration. La cause était portée au Tribunal fédéral qui annulait le jugement d’appel.
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