imageDas Expertenbüro Pittet schreibt in seiner Antwort zur Vernehmlassung einleitend.:

    • Nous relevons une volonté du législateur de cadrer l’intervention de (‚expert LPP et nous nous en réjouissons. En effet, nous constatons de plus en plus fréquemment, dans la pratique, une volonté de certaines institutions de prévoyance de limiter, voire de restreindre, le travail de l’expert LPP, afin notamment de « réduire les coûts ». Les cadrages temporel (« chaque année » / « au moins tous les trois ans ») et matériel (« calculer » / « établir ») nous semblent de ce point de vue nécessaires et bienvenus.
    • Un certain nombre de termes sont utilisés de manière imprécise ou sans définition. Cette imprécision sémantique est souvent de nature à générer des interprétations erronées ou divergentes, et susceptible de mettre en péril la sécurité du droit. On relève en particulier les termes suivants (art. 52e nLPP) : « point de vue actuariel / versicherungstechnische Sicht » et « rapport/ Bericht ».
    • L’utilisation systématique, dans le commentaire, du terme « l’expert ou l’experte en matière de prévoyance professionnelle » au féminin et au masculin est de nature à alourdir le texte, voire à en péjorer la lisibilité. Une remarque générale indiquant que le terme « d’expert en matière de prévoyance professionnelle » s’étend à la fois pour les femmes et les hommes serait suffisante et conforme à l’usage francophone. En effet, l’Académie française précise que « le genre dit couramment „masculin“ est le genre non marqué, qu’on peut appeler aussi extensif en ce sens qu’ij_a_capaçitéà représenter à lui seuNes éléments relevant de l’un et l’autre lenre. f…1 le genre non marqué désigne indifféremment des hommes ou des femmes. Son emploi signifie que, dans le cas considéré, l’opposition des sexes n’est pas pertinente et qu’on peut donc les confondre. » (Déclaration de l’Académie française, 14 juin 1984). La syntaxe utilisée constitue donc un « vilain » germanisme qu’il convient d’éviter à tout prix en français.

  Stellungnahme Pittet

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