Réforme structurelle: “La plus violente attaque contre le deuxième pilier”

Une alliance contre nature pourrait soutenir le projet de l’OFAS composée des socialistes et des sociétés de gestion susceptibles de profiter à court terme de la mise à l’écart de bon nombre de gérants indépendants et des sociétés étrangères

Les milieux du deuxième pilier sont en émoi et, peut-être bientôt, l’ensemble des assurés. Car la «nurserysation» de la prévoyance est en marche.

La loi de réforme structurelle de la LPP a été adoptée au printemps 2010. Son but consiste à renforcer la surveillance, durcir les exigences auxquelles doivent satisfaire les acteurs de la prévoyance et accroître la transparence. Ces objectifs sont parfaitement solubles dans la logique hyperréglementaire et psycho­rigide de l’après-crise. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a sauté avec joie et détermination sur le sujet. Elle a produit une ordonnance scandaleuse, soumise en consultation jusqu’à la fin de ce mois, qui serre tellement la vis à la prévoyance qu’elle déresponsabilise la branche et rend impossible une gestion non déficitaire des caisses de pension, selon Herbert Brändli, président de B + B Vorsorge, un acteur réputé de la prévoyance. Quand elle ne crée pas de nouvelles incertitudes juridiques, elle dépasse l’esprit de la loi et entre même en contradiction avec celle-ci. Les très nombreuses voix de gauche qui veulent la mort du deuxième pilier peuvent se frotter les mains.

L’association qui regroupe les intérêts des caisses de pension (ASIP) tente de caviarder cette ordonnance. Mais une alliance contre nature, composée des socialistes et des bénéficiaires à court terme de la mise à l’écart de bon nombre de gérants indépendants, pourrait faire aboutir ce funeste projet.

 Le Temps